7 mai 2010
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Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 relatif à l’allocation équivalent retraite (AER) pour certains demandeurs d’emploi

Le décret du 6 mai 2010 précité reconduit, à titre exceptionnel, le dispositif de « l’allocation équivalent retraite » (AER), dans des conditions sensiblement identiques à celles en vigueur au titre de l’année 2009 (décret du 29 mai 2009).

Sont ainsi précisés :

  • les bénéficiaires (demandeurs d’emploi qui justifient, entre le 1/01/2010 et le 31/12/2010 et avant l’âge de 60 ans, de la durée de cotisation à l’assurance vieillesse requise au 31/12/2009 pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein),
  • les conditions d’attribution (notamment la condition de ressources),
  • le montant (l’AER garantit aux bénéficiaires un montant journalier maximal de l’allocation égal à 32,69 €),
  • l’articulation avec d’autres dispositifs (RSA, allocation d’assurance chômage, etc.),
  • la durée de versement (l’AER est attribuée par périodes de 12 mois renouvelables),
  • les conditions de versement (versement mensuel à terme échu), etc.

Les bénéficiaires de l’AER seront, à leur demande, dispensés de recherche d’emploi. L’AER est gérée par Pôle emploi. La demande de paiement de l’allocation devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2010.

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