Arrêté du 3 mars 2010 relatif à la liste des réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole et modalités d’agrément de l’accompagnateur

Les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient d’une réduction d’impôt au titre de l’aide bénévole qu’ils apportent aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi ou titulaires du RSA ou de l’AAH, qui créent ou reprennent une entreprise. Ces contribuables « accompagnateurs bénévoles » doivent être agréés par un réseau d’appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi.

L’arrêté du 3 mars 2010 précité fixe la liste de ces réseaux et précise les modalités d’agrément de l’accompagnateur bénévole. L’arrêté précédemment en vigueur (arrêté du 18 juin 2009) est abrogé.

Haut de page