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Année 2012
Arrêtés
- Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à l’allocation amiante
- Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la cotisation « chômage-intempéries » des entreprises du BTP
- Arrêté du 2 mai 2012 [médecine du travail]
- Arrêté du 2 mai 2012 [Médecine du travail]
- Arrêté du 23 février 2012 relatif aux modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
- Arrêté du 23 janvier 2012 - Calendrier d’actualisation de la demande d’emploi
- Arrêté du 24 avril 2012 [contrat de sécurisation professionnelle]
- Arrêté du 24 février 2012 relatif au taux maximal de prise en charge par l’État des indemnités de chômage partiel
- Arrêté du 26 avril 2012 [indemnisation chômage]
- Arrêté du 27 février 2012 relatif à l’allocation amiante
- Arrêté du 4 mai 2012 [Activité partielle]
- Arrêté du 4 mai 2012 [chômage partiel]
- Arrêtés du 19 et du 20 avril 2012 relatifs aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
- Arrêtés du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des CAE d’une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du RSA
- Arrêtés du 25 avril 2012 [allocation amiante]
Décrets
- Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012 - Délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l’apprentissage
- Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 - Organisation de la médecine du travail
- Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 - Organisation et fonctionnement des services de santé au travail
- Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 relatif à la modification de certaines dispositions du code du travail relatives au chômage partiel
- Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l’organisation et aux missions de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
- Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 relatif aux Conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel
- Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d’emploi
- Décret n° 2012-362 du 14 mars 2012 relatif à la prime de reclassement des travailleurs handicapés
- Décret n° 2012-418 du 23 mars 2012
- Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d’apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
- Décret n° 2012-472 relatif à l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire (ETT)
- Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
Le ministre
Travail
Emploi
Formation professionnelle / Apprentissage
Santé
Retraites
Santé / sécurité au travail
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