13 janvier 2011
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Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (pdf - 166.2 ko)

Le décret du 11 janvier 2011 complète la partie réglementaire du code du travail par une série de dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. Sont ainsi, notamment, précisés :

  • le champ d’application de ces dispositions ;
  • les mesures concourant à l’évaluation des risques (établissement d’un document unique d’évaluation des risques, désignation d’un conseiller à la prévention hyperbare ;
  • les mesures et moyens de prévention (organisation du travail, règles techniques, etc.) ;
  • la formation exigée des travailleurs appelés à intervenir en milieu hyperbare ou à exercer les fonctions de conseiller à la prévention hyperbare ;
  • les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer les interventions et travaux en milieu hyperbare, en situation normale et dans des situations exceptionnelles.

Le décret du 11 janvier 2011

  • précise également les dispositions particulières applicables, d’une part, au personnel des services d’incendie et de secours lorsqu’il intervient dans le cadre de missions opérationnelles définies à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales et, d’autre part, aux interventions archéologiques sous-marines et subaquatiques ;
  • modifie le code du sport afin de préciser les dispositions spécifiques applicables aux établissements d’activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique ;
  • comporte des mesures de coordination avec certaines dispositions prévues par le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 « relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu Hyperbare ».
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