Arrêtés du 15 juin relatifs à la nouvelle convention d’assurance chômage

Les six arrêtés du 15 juin 2011 précités fixent le régime de l’indemnisation au titre de l’assurance chômage, pour les salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juin 2011.

Est notamment publié l’arrêté d’agrément de la convention du 6 mai 2011 « relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé ». Sous réserve de quelques adaptations concernant notamment le chômage saisonnier (désormais indemnisé dans les conditions de droit commun) et les possibilités de cumul de l’allocation d’assurance chômage avec une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, cette nouvelle convention d’assurance chômage reprend les dispositions de la convention du 19 février 2009 dont elle prend la suite :
- durée d’indemnisation égale à la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits, selon la règle un jour d’affiliation donne droit à un jour d’indemnisation (dans les limites mentionnées ci-dessous) ;
- durée minimale d’affiliation à l’assurance chômage permettant une ouverture de droits fixée à 4 mois ;
- période de référence, au cours de laquelle est recherchée cette condition d’affiliation, fixée à 28 mois ;
- durée maximale d’indemnisation fixée à 24 mois, avec des aménagements pour les personnes âgées de 50 ans ou plus (période de référence fixée à 36 mois et durée maximale d’indemnisation à 36 mois).

Cette nouvelle convention d’assurance chômage est, sous réserve de quelques aménagements, conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. Ses dispositions s’appliquent aux salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juin 2011. La situation des salariés compris dans une procédure de licenciement engagée antérieurement à sa date d’application reste toutefois régie, concernant les règles d’indemnisation, par les dispositions de la convention, du règlement général et ses annexes en vigueur au jour de l’engagement de la procédure (c’est-à-dire la convention du 19 février 2009).