Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
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Textes et circulaires réglementaires
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> Année 2011
Année 2011
Arrêtés
- Arrêtés des 15, 16, 21, 23 et 26 décembre 2011 relatifs à la sécurité électrique des installations et équipements
- Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au fonctionnement du CHSCT
- Arrêtés du 23 décembre 2011 relatifs à l’allocation amiante
- Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à l’obligation d’information des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage
- Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er décembre
- Arrêtés du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle
- Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
- Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- Arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d’agrément et d’assermentation des agents de Pôle emploi en charge de la prévention des fraudes
- Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation
- Arrêtés du 15 juin relatifs à la nouvelle convention d’assurance chômage
- Arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d’agrément des organismes organisant des sessions de validation en vue de la délivrance d’un titre professionnel
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d’habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité des machines
Décrets
- Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l’âge d’ouverture de la retraite
- Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune
- Décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011 relatif au contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle
- Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 et arrêté du 30 novembre 2011 relatifs à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et répression du travail illégal
- Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif aux informations des donneurs d’ordre (lutte contre le travail dissimulé)
- Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et équipements de protection individuelle
- Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l’évacuation des travailleurs handicapés en cas d’incendie sur les lieux de travail
- Deux décrets du 8 novembre 2011 relatifs à l’alimentation et la gestion du Perco ainsi qu’à l’information des bénéficiaires du Perco et de la participation
- Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 (formation professionnelle continue)
- Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 relatif à la création d’une « allocation transitoire de solidarité » pour certains demandeurs d’emploi
- Décret n° 2011-1414 du 31 octobre 2011 relatif à la composition du groupe spécial de négociation et du comité d’entreprise européen
- Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l’expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage
- Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Décret n° 2011-1071 du 7 septembre 2011 relatif à la revalisation des bassins d’emploi
- Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 relatif au nombre de trimestres d’assurance nécessaire pour un assuré né en 1955 pour obtenir une retraite à taux plein
- Décret n° 2011-772 du 28 juin 2011 relatif aux conditions d’attribution du minimum contributif
- Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés
- Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à "la fusion de la déclaration préalable à l’embauche et de la déclaration unique d’embauche (DUE)"
- Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la modification des règles relatives au versement de la pension d’invalidité en cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée
- Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif aux conditions du maintien de la retraite à taux plein à 65 ans, dans certains cas définis
- Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d’assurance pour enfants
- Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation
- Décret n° 2011-523 et décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatifs aux aides à l’embauche en alternance
- Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 relatif à la participation mensuelle du département au financement de l’aide versée à l’employeur au titre des contrats initiative emploi (CUI-CIE)
- Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif à la profession d’agent artisitique
- Réforme des retraites : des décrets pour régir la mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée
- Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 relatif au montant du RSA et RMI à compter du 1er janvier 2011
- Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Lois
- Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels
- Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 relative à la création de la prime de partage des profits (ou prime dividendes)
- Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail
- Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
- Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et amélioration de la qualité du droit
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