Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l’organisation de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP)

modifie la composition du conseil d’administration de l’ANSP et les modalités de nomination de ses membres (ces dispositions entrent en vigueur 3 mois après la publication de ce décret) ;
substitue au « comité d’engagement » et au « comité scientifique » de l’ANSP un bureau exécutif dont il définit les missions et la composition. La partie réglementaire du Code du travail est modifiée en conséquence.