Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Voir aussi DMMO
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Informations pratiques
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- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Chômage
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Formation - Alternance
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
- Accord d’entreprise ou d’établissement
- Garde d’enfants
- Personnes agées
- Minima sociaux
- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Protection des majeurs
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
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Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
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- Assistante maternelle
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Salariés du particulier employeur
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
Décrets
- Décret n° 2010-1631 du 23 décembre 2010 relatif à l’aide exceptionnelle de fin d’année attribuée à certains allocataires du RSA, du RMI et de l’API
- Décret n° 2010-1260 du 22 octobre 2010 - Travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique
- Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif au organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) des fonds de la formation professionnelle continue
- Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l’organisation de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP)
- 3 décrets du 30 août 2010 sur la prévention des risques électriques sur les lieux de travail
- Décret n° 2010-956 du 25 août 2010. Stages étudiants en entreprise
- Décret n° 2010-957 du 24 août 2010. Contrôle des arrêts de travail
- Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
- Décret n° 2010-699 du 25 juin 2010 relatifs à l’accréditation des organismes de mesures et de vérifications mentionnés à l’article L. 4722-2 du code du travail
- Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et les missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France
- Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires
- Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 relatif aux mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance chômage
- Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et contrôle de la formation professionnelle
- Décret n° 2010-504 et arrêté du 17 mai 2010 relatif à l’eExtension du Contrat de transition professionnelle (CTP) au bassin d’emploi de Fumel et délimitation de ce bassin d’emploi
- Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 relatif à l’allocation équivalent retraite (AER) pour certains demandeurs d’emploi
- Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire
- Décret n° 2010-335 et arrêtés du 30 mars 2010 relatif à l’extension du Contrat de transition professionnelle (CTP) à de nouveaux bassins d’emploi
- Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 et arrêté du 25 mars 2010 relatifs à la coordination de la lutte contre les fraudes
- Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 "relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi
- Décret n° 2010-78 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
- 6 décrets du 18 janvier 2010 relatifs aux contrats et périodes de professionnalisation, portabilité du DIF
- Le décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 fixe le montant du RSA et du RMI
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Santé / sécurité au travail
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