10 mai 2010
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Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la cotisation « chômage-intempéries » des entreprises du BTP

L’arrêté du 29 avril 2010 précité fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage intempéries, par les entreprises de BTP visées à l’article D. 5424-7 du Code du travail. Ainsi :

  • le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs est fixé pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 à 69 684 euros ;
  • le taux de cotisation est fixé, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, à 0,89 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,26 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l’abattement pour les entreprises n’entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.

L’arrêté du 29 avril 2010 fixe également à 160 741 288 €, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, le montant minimum du fonds de réserve destiné à assurer le remboursement des indemnités journalières d’intempéries.

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