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Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Textes et circulaires réglementaires
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> Année 2010
Année 2010
Arrêtés
- Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
- Arrêté du 24 septembre 2010 relatif à l’allocation amiante
- Arrêté du 7 septembre 2010, relatif à la cotisation « chômage-intempéries » des entreprises du BTP
- Arrêté du 4 août 2010. Taux de prise en charge des indemnités de chômage partiel (catastrophe naturelle dans le Var)
- Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l’allocation amiante
- Arrêté du 25 juin 2010 relatif au modèle du formulaire de demande d’indemnité temporaire d’inaptitude (ITI)
- Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la cotisation « chômage-intempéries » des entreprises du BTP
- Arrêté du 19 avril 2010 relatif au taux maximal de prise en charge par l’État des indemnités de chômage partiel / Tempête « Xynthia »
- Arrêté du 9 avril 2010 relatif aux maximal de prise en charge par l’État des indemnités de chômage partiel
- Arrêté du 19 mars 2010 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
- Arrêté du 3 mars 2010 relatif à la liste des réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole et modalités d’agrément de l’accompagnateur
- Arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l’extension du contrat de transition professionnelle
- Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à l’agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi
Décrets
- Décret n° 2010-1631 du 23 décembre 2010 relatif à l’aide exceptionnelle de fin d’année attribuée à certains allocataires du RSA, du RMI et de l’API
- Décret n° 2010-1260 du 22 octobre 2010 - Travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique
- Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif au organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) des fonds de la formation professionnelle continue
- Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l’organisation de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP)
- 3 décrets du 30 août 2010 sur la prévention des risques électriques sur les lieux de travail
- Décret n° 2010-956 du 25 août 2010. Stages étudiants en entreprise
- Décret n° 2010-957 du 24 août 2010. Contrôle des arrêts de travail
- Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
- Décret n° 2010-699 du 25 juin 2010 relatifs à l’accréditation des organismes de mesures et de vérifications mentionnés à l’article L. 4722-2 du code du travail
- Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et les missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France
- Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires
- Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 relatif aux mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance chômage
- Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et contrôle de la formation professionnelle
- Décret n° 2010-504 et arrêté du 17 mai 2010 relatif à l’eExtension du Contrat de transition professionnelle (CTP) au bassin d’emploi de Fumel et délimitation de ce bassin d’emploi
- Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 relatif à l’allocation équivalent retraite (AER) pour certains demandeurs d’emploi
- Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire
- Décret n° 2010-335 et arrêtés du 30 mars 2010 relatif à l’extension du Contrat de transition professionnelle (CTP) à de nouveaux bassins d’emploi
- Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 et arrêté du 25 mars 2010 relatifs à la coordination de la lutte contre les fraudes
- Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 "relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi
- Décret n° 2010-78 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
- 6 décrets du 18 janvier 2010 relatifs aux contrats et périodes de professionnalisation, portabilité du DIF
- Le décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 fixe le montant du RSA et du RMI
Lois
- Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires
- Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 relatif au financement de la sécurité sociale pour 2011
- Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 : Réforme des retraites
- Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 »
- Loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 relative à la procédure de reclassement des salariés menacés de licenciement pour motif économique lorsque l’employeur dispose d’implantations à l’étranger
- Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative à la création du service civique
- Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 : Création d’une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
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