Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 relatif à la prime à l’embauche de stagiaires en CDI

Comme le prévoit le décret du 15 juin 2009, une prime à l’embauche peut être attribuée aux employeurs qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent, en CDI à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l’exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands (CAE, CIE, etc.), des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l’embauche, un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines, régis par l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances » ou les articles D. 337-4, D. 337-34 et D. 337-64 du code de l’éducation, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.

Le montant de la prime est de 3 000 €. Elle est versée, par moitié, en deux fois à l’employeur.

Le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 qui institue cette prime en fixe le régime : employeurs concernés, formalités, modalités de versement, etc.

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