26 novembre 2009
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Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion » a créé le « contrat unique d’insertion » (CUI).
Le décret du 25 novembre 2009 précise le régime de ce nouveau CUI : conclusion des conventions individuelles ; modalités de l’accompagnement du titulaire du contrat, par un référent ; nature des aides financières accordées aux employeurs ; suivi statistique et financier, etc.
Le décret du 25 novembre 2009 entrera en vigueur, comme le CUI, le 1er janvier 2010 (ou le 1er janvier 2011 au plus tard dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Pour mémoire, le CUI se déclinera, sous leur forme rénovée, en « contrat d’accompagnement dans l’emploi » pour les employeurs du secteur non marchand et en « contrat initiative-emploi » pour les employeurs du secteur marchand.

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