26 novembre 2009
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Le décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009 modifiant l’article D. 1242-1 du code du travail

L’article D. 1242-1 du Code du travail fixe la liste des secteurs d’activité dans lesquels des CDD peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Parmi cette liste figure désormais, en application du décret du 24 novembre 2009, les « activités foraines », en remplacement des « activités de montage et de démontage d’installations foraines ». L’article D. 1242-1 est modifié en conséquence.

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