30 novembre 2009
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Décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI

Le dispositif de prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI, prévu initialement pour s’appliquer au titre des embauches intervenues entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, s’appliquera au titre de celles intervenant jusqu’au 30 juin 2010. Pour ouvrir droit à cette prime, les jeunes stagiaires devront avoir effectué un (ou plusieurs) stage(s) dans l’entreprise ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009 (cette dernière date était précédemment fixée au 24 avril 2009). Les autres conditions demeurent inchangées.
Le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 est modifié en conséquence.