2 juin 2009
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Décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 relatif à l’extension des CTP

Comme le prévoit le décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 (JO du 31 mai 2009) les dispositions relatives au Contrat de transition professionnel (CTP) s’appliquent désormais aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009 et à compter du 1er juin 2009 dans les bassins d’emploi d’Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l’Arve.

La liste des communes appartenant à ces nouveaux bassins d’emploi concernés par le CTP est donnée par l’arrêté du 29 mai 2009. Le second arrêté du 29 mai 2009 complète la liste des communes appartenant aux bassins d’emploi de Charleville-Mézières, de Douai, du Havre, de Montbéliard, de Niort, de Vitré ; cet arrêté prend effet à compter du 1er juin 2009.

En outre, toujours en application du décret du 29 mai 2009 précité, les personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée (CRP) dans ces nouveaux bassins d’emploi, à compter du 19 mars 2009, se verront proposer un CTP en lieu et place de leur actuelle CRP ; cette date est également désormais celle applicable dans certains bassins d’emploi précédemment délimités : Douai, Charleville-Mézières, Le Havre, Montbéliard, Niort et Vitré.

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