Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Voir aussi DMMO
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Informations pratiques
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- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
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- Chômage
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- Formation - Alternance
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
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- Associations
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- Protection des majeurs
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
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Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
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- Assistante maternelle
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Salariés du particulier employeur
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 relatif au ontrat de transition professionnelle (CTP)
Comme le prévoit le décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 (JO du 2/10), les dispositions relatives au Contrat de transition professionnelle (CTP) s’appliquent désormais aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009 et à compter du 3 octobre 2009 dans les bassins d’emploi de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Étienne.
La liste des communes appartenant à ces nouveaux bassins d’emploi concernés par le CTP est donnée par l’arrêté du 1er octobre 2009.
En outre, toujours en application du décret du 1er octobre 2009, les personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée (CRP) dans les bassins de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Étienne, à compter du 24 juillet 2009, se verront proposer un CTP en lieu et place de leur actuelle CRP.
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