Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Voir aussi DMMO
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Informations pratiques
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- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Chômage
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Formation - Alternance
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
- Accord d’entreprise ou d’établissement
- Garde d’enfants
- Personnes agées
- Minima sociaux
- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Protection des majeurs
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
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Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
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- Assistante maternelle
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Salariés du particulier employeur
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
Décrets
- Décret n° 2009-1578 du 16 décembre 2009 relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2010
- Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
- Décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
- Le décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009 modifiant l’article D. 1242-1 du code du travail
- Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion
- Décret n° 2009-1382 du 9 novembre 2009 relatif aux inspecteurs du travail
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 "relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi" - DIRECCTE -
- Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009
- Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 relatif à la rémunération des émetteurs de CESU
- Décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 relatif aux conditions et modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés par un salarié sur son compte épargne-temps (CET)
- Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 relatif au ontrat de transition professionnelle (CTP)
- Décret n° 2009-1010 relatif à l’indemnisation des prud’hommes
- Décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009 relatif à l’extension du CTP
- Décret n° 2009-602 du 27mai 2009 relatif au RSTA dans les DOM et COM
- Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 relatif à la prime à l’embauche de stagiaires en CDI
- Décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 relatif aux conditions d’exonération de cotisations patronales « accidents du travail/ maladies professionnelles »...
- Décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 relatif à l’extension des CTP
- décrets n° 2009-560 et n° 2009-564 du 20 mai 2009
- Le décret du 27 mars 2009 institue une prime exceptionnelle de 500 € en faveur de certains salariés privés d’emplo
- Décret du n° 2009-296 du 16 mars 2009 relatif à l’embauche dans les TPE
- Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 relative au ZFU
- Décret n° 2009-215 du 23 février 2009précise les institutions ou organismes désormais habilités à conclure des conventions de contrats aidés pour le compte de l’État
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