Circulaire DGEFP n° 2006/11 du 14 avril 2006 relative à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi en faveur des bénéficiaires de minima sociaux

Cette prime a pour objet de privilégier l’activité, encourager le retour rapide à l’emploi et compenser une partie des coûts résultant d’une reprise d’activité (coûts de déplacement, de garde d’enfants et perte d’aides liées au statut antérieur).

Les premiers paiements ont débuté en janvier 2006.

Cette prime a vocation à disparaître dans le cadre de la réforme des modalités d’intéressement des bénéficiaires de minima sociaux à la reprise d’activité. Celleci prévoit notamment le paiement d’une prime forfaitaire de 1000 € aux bénéficiaires de l’ASS, du RMI et de l’API travaillant plus de 78 heures par mois pendant quatre mois. Son régime juridique sera toutefois proche de celui de la prime qui est l’objet de la présente circulaire. Vous serez informés ultérieurement des modalités de cette réforme, qui devrait entrer en vigueur avant l’été.

La prime exceptionnelle de retour à l’emploi demeurera due aux bénéficiaires de l’AAH dans les conditions définies dans le décret du 29 août 2005.

La présente circulaire a pour objet de préciser le régime juridique et les modalités de suivi comptables et statistiques de cette prime.