Arrêté du 26 mai relatif au titre emploi-forain

En application de l’arrêté du 26 mai, le taux de la cotisation AT/MP due pour les salariés au titre desquels l’employeur a recours au « titre emploi-forain » (qui est une déclinaison du nouveau « titre emploi-service entreprise » - TESE) est égal au taux net constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés affecté des trois majorations mentionnées à l’article D. 242-6-2 du code de la sécurité sociale.

Les dispositions de cet arrêté sont applicables au titre des rémunérations versées à compter du 1er jour du mois civil qui suit sa publication, soit à compter du 1er juin 2009.