16 décembre 2009
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Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, emballage et étiquetage des substances et des préparations dangereuses : un nouvel arrêté

L’arrêté du 7 décembre 2009 (JO du 16 décembre), pris notamment pour l’application des articles R. 4411-2 (classification des substances) et R. 4411-69 (étiquetages et emballages des substances et préparations dangereuses) du code du travail, modifie certaines dispositions des arrêtés suivants et de leurs annexes :

  • arrêté du 20 avril 1994 « relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses » ;
  • arrêté du 9 novembre 2004 « définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses ».
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