Arrêté du 31 décembre 2009, relatif au contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel

L’arrêté du 31 décembre 2009, relatif au contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel

Comme le prévoit l’arrêté du 31 décembre 2009 précité, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel prévu à l’article R. 5122-6 du code du travail est fixé, à compter du 1er janvier 2010, à 1 000 heures pour l’ensemble des branches professionnelles. Ce volume est le même que celui en vigueur en 2009, tel qu’il résultait d’un arrêté du 2 septembre 2009.

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