15 décembre 2009
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Arrêté du 15 décembre 2009 relatif au travail avec des matières dangereuses

  • L’arrêté du 15 décembre 2009 "relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d’accréditation des laboratoires chargés des analyses".
    L’arrêté du 15 décembre 2009 fixe les modalités de contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et précise les conditions d’accréditation des laboratoires chargés des analyses.
    Cet arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
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