Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
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- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Voir aussi DMMO
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Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
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> Textes et circulaires réglementaires
> Année 2009
Année 2009
Arrêtés
- Arrêté du 10 février 2009 : calendrier d’actualisation de la demande d’emploi
- Arrêté du 15 décembre 2009 relatif au travail avec des matières dangereuses
- Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
- Arrêté du 26 mai relatif au titre emploi-forain
- Arrêté du 31 décembre 2009, relatif au contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel
- Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
- Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la procédure d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
- Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, emballage et étiquetage des substances et des préparations dangereuses : un nouvel arrêté
- Arrêtés du 21 et du 28 décembre relatifs au comité d’hygiène et de sécurité
- Arrêtés du 24 novembre 2009 relatifs à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants
- Arrêtés du 30 novembre relatifs à l’indemnité de chômage partiel
Décrets
- Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009
- Décret du n° 2009-296 du 16 mars 2009 relatif à l’embauche dans les TPE
- Décret n° 2009-1010 relatif à l’indemnisation des prud’hommes
- Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 relatif au ontrat de transition professionnelle (CTP)
- Décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 relatif aux conditions et modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés par un salarié sur son compte épargne-temps (CET)
- Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 relatif à la rémunération des émetteurs de CESU
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 "relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi" - DIRECCTE -
- Décret n° 2009-1382 du 9 novembre 2009 relatif aux inspecteurs du travail
- Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion
- Décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
- Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
- Décret n° 2009-1578 du 16 décembre 2009 relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2010
- Décret n° 2009-215 du 23 février 2009précise les institutions ou organismes désormais habilités à conclure des conventions de contrats aidés pour le compte de l’État
- Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 relative au ZFU
- Décret n° 2009-602 du 27mai 2009 relatif au RSTA dans les DOM et COM
- Décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 relatif à l’extension des CTP
- Décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 relatif aux conditions d’exonération de cotisations patronales « accidents du travail/ maladies professionnelles »...
- Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 relatif à la prime à l’embauche de stagiaires en CDI
- Décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009 relatif à l’extension du CTP
- décrets n° 2009-560 et n° 2009-564 du 20 mai 2009
- Le décret du 27 mars 2009 institue une prime exceptionnelle de 500 € en faveur de certains salariés privés d’emplo
- Le décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009 modifiant l’article D. 1242-1 du code du travail
Lois
- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 "de financement de la sécurité sociale pour 2010
Circulaires
- Circulaire DGEFP n° 2006/11 du 14 avril 2006 relative à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi en faveur des bénéficiaires de minima sociaux
- Circulaire DGT n° 2009 5 du 17 mars 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail
- Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée
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