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8ème Semaine pour la qualité de la vie au travail- Appel à Projets AEROSAT 2011 dédié aux technologies d’avenir pour l’aéronautique et la construction de satellites.
- Appel à projets Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
- Appel à projets pour développer l’emploi associatif
- Bienvenue sur le site de la DIRECCTE Midi-Pyrénées
- Bilan 2010 de la DGCCRF et priorités 2011
- Catherine d’Hervé nommée Directrice régionale de la DIRECCTE
- Coopération renforcée entre les Douanes et la DIRECCTE
- Création d’une nouvelle direction régionale : la DIRECCTE Midi-Pyrénées
- Découvrez les métiers de l’industrie d’aujourd’hui et de demain !
- Des contrôles renforcés dans les stations services
- Développer la professionnalisation dans le secteur des services à la personne
- Dialogues Midi-Pyrénées : N° Spécial Plan de relance
- Emploi des seniors : comment ne pas payer la pénalité ?
- En Aveyron, Etat et Collectivités aident les jeunes à s’insérer
- Évolution des demandes de subventions FSE
- Fermeture de nos services le 13 décembre après-midi
- Form’Avenir : le salon de la formation pour l’emploi
- Forte hausse du chômage partiel en 2009
- Forum Emploi : les entreprises gersoises recrutent !
- Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs
- Il n’y a que des avantages à embaucher en Alternance !
- Journées des Métiers d’Art : venez partager la passion des professionnels
- L’accompagnement à domicile des personnes handicapées
- L’Etat et la région se mobilisent pour identifier les besoins dans l’aéronautique
- L’Etat souhaite promouvoir le rôle des CHSCT
- La chimie fournisseur de solutions durables
- La réforme de la formation professionnelle : quelles incidences pour les acteurs ?".
- La sécurité sur les chantiers du BTP, c’est l’affaire de tous !
- Lancement de l’Opération Interministérielle Vacances
- Le design : moteur de développement économique
- Les entreprises Gersoises recrutent !
- Maintien à domicile des personnes atteintes de handicaps neurologiques
- Midi-Pyrénées fête l’Europe !
- Nouveau recul de l’Intérim en 2009
- Nouvelle adresse d’une partie des services de l’Inspection du Travail de la Haute-Garonne
- Pandémie grippale : l’Etat accompagne les entreprises
- Parrainer une personne vers l’emploi : ça marche !
- Participez à la Semaine de l’industrie !
- Participez aux ateliers de l’apprentissage et de l’alternance !
- Peut-on avoir raison de la contrefaçon ?
- Placement des personnes handicapées : les bons résultats des Cap emploi
- Pour bien démarrer votre activité, rendez-vous au Salon de l’entreprise !
- Prévenir les addictions dans le transport routier et la logistique
- Prévention du stress au travail : l’Etat accompagne les employeurs
- QUALIFICATION PLUS : Former plutôt que licencier - 1er bilan
- Report de la date limite de transmission du bilan pédagogique et financier des organismes de formation professionnelle au 30 juin 2011
- Savez-vous ce que l’Europe sociale peut faire pour vous ?
- Signature de la convention régionale Etat/Pôle Emploi
- Soutenir les PME dans leur démarche de certification avionique
- Toutes les dates des soldes d’hiver et d’été 2011
- Troubles musculosquelettiques : situation dans le secteur agricole en Midi-Pyrénées
- Un nouveau site en Midi-Pyrénées...
- Un plan régional pour soutenir l’emploi des jeunes en Midi-Pyrénées
- Une nouvelle Commission de la Médiation de la Consommation
- Visionnez le feuilleton des Olympiades internationales des métiers
- Vivez le BTP en toute sécurité !
Informations pratiques
Fiches pratiques
Bilan Pédagogique et Financier
Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité de prestataire de formation professionnelle auprès de la Préfecture de Région de Midi Pyrénées (DIRECCTE/Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Midi-Pyrénées).
En votre qualité d’organisme de formation déclaré,vous êtes tenu de transmettre à la DIRECCTE de Midi Pyrénées , avant le 30 juin 2011, un bilan pédagogique et financier relatif à votre activité en matière de formation au titre du dernier exercice comptable clos en 2010 accompagné des documents comptables.A défaut de transmission de ce bilan ,votre activité d’organisme de formation déclaré peut être estimé comme caduque et votre numéro d’exercice de prestataire de formation retiré.
A compter du lundi 04 avril 2011, le formulaire du bilan pédagogique et financier (cerfa n° 10443*10) et sa notice (cerfa n° 50199#10) sont disponibles sur le site https://www.declarationof.travail.gouv.fr/. En conséquence, les prestataires de formation professionnelle sont invités à se connecter sur ce site pour télécharger, imprimer et compléter le formulaire qui ne sera plus envoyé par voie postale.
Dans une optique de simplification des démarches administratives et de fiabilité des informations retranscrites , il est dorénavant demandé aux organismes de la formation professionnelle de saisir directement en ligne sur le site https://www.declarationof.travail.gouv.fr/ leur bilan pédagogique et financier , ce qui leur permettra de compléter le formulaire et d’être tenu informé par courriel de l’avancée du dossier.
Enfin, si vous avez changé d’adresse ou de dénomination ou si vous avez cessé votre activité en matière de formation, vous devez signaler toute modification par courrier en rappelant votre numéro de déclaration d’activité.
