7 février 2011

Règlement intérieur

Il vous appartient de préciser quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité qui s’appliquent, même s’il ne s’agit que d’une référence aux règles en vigueur dans les locaux où vous intervenez.

Quant aux règles relatives à la discipline et à la représentation des stagiaires, même si vous intervenez dans les locaux de vos clients, vous avez la responsabilité du bon déroulement du stage, et notamment de l’assiduité des stagiaires, et vous exercerez donc une partie des prérogatives de l’employeur. Vous êtes responsable du respect de la réglementation du travail, même si l’employeur du salarié conserve son pouvoir disciplinaire et son pouvoir de direction.

modèle de règlement intérieur (doc - 47 ko)

textes de référence (code du travail) (doc - 28.5 ko)