Entreprises - Emploi - Economie
- Présentation du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
(22 octobre 2010)
Droit de la formation professionnelle
Vous êtes prestataires de formation
- vous souhaitez déclarer votre activité ?
- vous souhaitez connaître les autres démarches liées à votre activité ?
Vous êtes employeur
- déclaration n°2483 « participation des employeurs à la formation professionnelle continue » pour les entreprise de 10 salariés et plus : formulaire remplissable, formulaire à imprimer et notice
- Circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.
