Report de la date limite de transmission du bilan pédagogique et financier des organismes de formation professionnelle au 30 juin 2011
La date limite de transmission par les organismes de formation professionnels du bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre du dernier exercice comptable clos en 2010, accompagné des documents comptables, est repoussée du 31 mai au 30 juin 2011.
Dans une optique de simplification des démarches administratives, les organismes de formation professionnelle pourront saisir directement sur le site sécurisé https://www.declarationof.travail.gouv.fr/index.php leur bilan pédagogique et financier qui sera enregistré dès réception.
ATTENTION : cette saisie en ligne ne dispense pas d’envoyer un exemplaire original papier du bilan pédagogique et financier, daté, signé et accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos au Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle de la DIRECCTE Midi Pyrénées 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6.
