Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs

Au cours des États généraux de l’industrie (EGI), de nombreux représentants des entreprises ont souligné le déséquilibre des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants qui conduit à une moindre compétitivité de l’économie française.

Le présent guide illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succinctement les règles applicables. Il comporte six parties :

la commande ;
la relation contractuelle ;
le prix ;
la réception et la facturation ;
le paiement ;
la propriété intellectuelle.

Consultez le Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs (pdf - 192 ko)

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