Coopération renforcée entre les Douanes et la DIRECCTE

Le 4 juillet 2011, la Direction Régionale des Douanes (DRDDI) et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE, pôle C) de Midi-Pyrénées signent un protocole qui a pour objet de renforcer leur coopération dans l’ensemble des domaines touchant à la protection des consommateurs où ces directions sont amenées à intervenir de manière coordonnée ( hors viticulture).

Ce protocole vise à définir le cadre de la coopération en précisant les modalités ci-après :

échange d’informations,
gestion des alertes et des crises,
programmation commune des contrôles et mise en place de contrôles conjoints et coordonnés,
actions de formation croisée,
actions de communication et de suivi de la coopération.

Pour en savoir plus, contacter le Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie de la DIRECCTE au 05 67 69 11 00

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