Les financeurs
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA)
Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l’Etat, auxquels elle adhère. Les OPCA peuvent recevoir deux types d’agrément : celui autorisant la collecte des contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation ; celui permettant la collecte des fonds destinés au congé individuel de formation (CIF).
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Listes des OPCA
Les Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage (OCTA)
Les OCTA reçoivent la totalité ou une partie de la taxe d’apprentissage dont sont redevables les entreprises. Ils ont une compétence au niveau national ou régional. Ils doivent préalablement être agréés. Les entreprises contribuent au titre de la taxe d’apprentissage au financement des jeunes en contrat d’apprentissage et des jeunes accueillis dans des établissements de formation technologique et professionnelle. Cette taxe est segmentée en 2 parts :
- le quota (52%) est réservé au développement de l’apprentissage par le biais du financement des centres de formation d’apprentis (CFA),
- le hors quota (48%) est destiné au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
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Liste des OCTA nationaux et régionaux :
