Textes de référence 2007-2013

Le contrat de suivi et de gestion (CSG), dit également "document de mise en oeuvre du programme opérationnel FSE en région"(DOMO)

Le contrat de suivi et de gestion (CSG) constitue un outil de pilotage stratégique partagé entre le ministre chargé de l’emploi, autorité de gestion en titre et le Préfet de région, autorité de gestion déléguée, pour la mise en œuvre du volet régional du programme opérationnel (PO) FSE.

Il fixe les orientations retenues pour l ’intervention régionale du FSE dans le cadre des priorités du PO.

Les fiches d’orientation déclinées dans le DOMO reprennent pour une large part les orientations de la contribution régionale de la Franche Comté à l’élaboration du Programme opérationnel national du FSE adopté par la CE le 9 juillet 2007. ( Cf. Document « programme opérationnel FSE Compétitivité régionale et emploi 2007-2013 – contribution de la Franche-Comté » diffusé lors du comité de suivi du 21 décembre 2007).

Les fiches d’orientation précisent pour chacune des mesures et sous mesures qui ont fait l’objet d’une affectation financière à la maquette régionale les conditions de leur mise en œuvre en terme d’objectif général, de porteurs de projets potentiels, de type d’actions éligibles, de critères de ciblage (populations visées, secteurs d’activités), de conditions de concentration des financements, et de prise en compte des priorités transversales retenues par le PO national.