2 septembre 2011
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Qui contacter ?

Votre interlocuteur FSE en région est le service Gestion des Fonds Européens de la DIRECCTE (ex Cellule FSE de la DRTEFP) .

Jusqu’à présent en Franche-Comté, l’instruction des dossiers est répartie entre le service Gestion des Fonds Européens de la DIRECCTE et les Unités Territoriales (UT) :

Le service Gestion des Fonds Européens reçoit et instruit l’ensemble des demandes de subvention FSE portant sur les axes 1, 2 et 4 du PO FSE. S’agissant de l’axe 3 « Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations », il reçoit et instruit :

  • les demandes de subventions globales (PLIE et PDI),
  • les projets relevant de l’ASI (appui social individualisé),
  • les actions en faveur des personnes sous main de justice et des jeunes sous protection judiciaire, des détenus,
  • les actions de parrainage,
  • les actions relevant de la lutte contre le décrochage et l’abandon scolaire précoce,
  • et toutes actions s’inscrivant sur le cadre de l’axe 3 mais hors champ d’intervention des Unités Territoriales.

Service de Gestion des Fonds Européens
DIRECCTE de Franche-Comté
Cité Administrative
5 Place Jean Cornet
25041 Besançon Cedex

tél : 03.81.65.83.65
fax : 03.81.83.08.56
mail : fse.dr-franch@direccte.gouv.fr

Dans chaque département un service de l’Unité Territoriale, pourra également vous renseigner.

Les UT sont services instructeurs pour les dossiers départementaux relevant de l’axe 3 « Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations » et pour lesquels un financement Etat (UT) est mobilisé. Hormis les dossiers cités précédemment, les UT reçoivent et instruisent notamment :

  • les actions en faveur du développement de l’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion),
  • les actions en faveur des personnes handicapées,
  • des actions de lutte contre l’illettrisme

Doubs (25) :

Service FSE
Cité Administrative Jean Cornet- BP 113
25041 Besançon Cedex

tél : 03.81.21.13.13
fax : 03.81.81.56.91
mail : ddtefp.doubs@direccte.gouv.fr

Jura (39) :

Service FSE
165, Avenue Paul Seguin - BP 372
39016 Lons-le-Saunier Cedex

tél : 03.84.87.26.00
fax : 03.84.87.26.24
mail : ddtefp.jura@direccte.gouv.fr

Haute-Saône (70) :

Service FSE
Cité administrative - BP 383 _ 70014 Vesoul Cedex

tél : 03.84.96.80.00
fax : 03.84.96.80.15
mail : ddtefp.haute-saone@direccte.gouv.fr

Territoire de Belfort (90) :

Service FSE
Rue Mazarin - BP483
90016 Belfort Cedex

tél : 03.84.57.71.00
fax : 03.84.55.02.46
mail : ddtefp.territoire-de-belfort@direccte.gouv.fr