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Fiches pratiques
FSE et "compétitivité régionale et emploi"
Qu’est-ce que le FSE ?
Le Fonds Social Européen (FSE) est un des deux Fonds structurels de l’Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui contribuent à la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne. Tous les Etats membres en bénéficient. Le FSE, créé en 1957 (Traité de Rome) est devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi. Il répond à l’engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs, afin qu’ils soient en phase avec les exigences du marché de l’emploi. Grâce à ses moyens, il a été possible de financer un grand nombre de bons projets et de bonnes mesures pour améliorer l’employabilité de millions de personnes. Au fil des années, les critères d’intervention du FSE se sont sans cesse adaptés aux changements enregistrés sur le marché du travail.
Comme les autres fonds européens, le FSE est mis en œuvre par périodes de 7 années. On parle de "programmation". Cette programmation permet de mettre en adéquation l’action des fonds structurels avec les contrats de Plan Etat/Région.
Sur la programmation 2000-2006, la Franche-Comté a ainsi bénéficié d’un soutien de plus de 100 millions d’euros, ayant permis de cofinancer près de 6 000 projets dans le cadre de 3 objectifs : relancer les régions en reconversion, soutenir les politiques d’éducation, de formation et d’emploi, et lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail.
Programme opérationnel national FSE "Compétitivité régionale et emploi" 2007 - 2013 :
A travers le programme « compétitivité régionale et emploi », Le Fonds social européen contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie européenne pour l’emploi (dite stratégie de Lisbonne) : augmentation du taux d’emploi global, du taux d’emploi des femmes et du taux d’emploi des seniors (55-64 ans).
La nouvelle programmation met l’accent sur :
- l’anticipation et la gestion des mutations économiques et l’amélioration de l’accès à la formation tout au long de la vie,
- la prévention du chômage de longue durée, et le développement des politiques actives de l’emploi,
- le renforcement de la cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l’emploi,
- l’amélioration des systèmes de formation et le développement des coopérations transnationales et interrégionales pour la mobilité.
L’Europe apporte à la Franche-Comté pour la période 2007-2013, 83 millions d’euros, permettant ainsi, avec la participation de l’Etat et des collectivités, de financer de nombreux projets en région et par là même de créer de nombreux emplois. Les grandes orientations conduisent à privilégier les projets innovants et porteurs d’avenir pour la compétitivité et l’attractivité de la région.
Organisation et mise en oeuvre du FSE
L’organisation du Fonds social européen respecte le principe européen de partenariat, qui régit l’ensemble des fonds structurels. Pour chaque programme, les Etats membres désignent une autorité de gestion.
En France, le Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi est l’autorité de gestion du programme national cofinancé par le Fonds social européen pour la « Compétitivité régionale et emploi ». Il est responsable vis-à-vis de la Commission européenne. Le Préfet de Région et la Présidente du Conseil régional co-président les instances régionales du programme « Compétitivité régionale et emploi ».
La phase d’élaboration des programmes a donné lieu à une large concertation avec l’ensemble des partenaires économiques et sociaux. En effet, les élus territoriaux, les instances consulaires, les partenaires sociaux, les réseaux associatifs et les services de l’état concernés ont été associés et force de proposition pour l’élaboration des programmes.
