DIRECCTE de Franche-ComtéInformations pratiques
Fiches pratiques
Services à la personne
Les services à la personne regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux-être des citoyens à leur domicile. Ils connaissent une forte croissance, correspondant à une demande sociale importante et diversifiée, à laquelle l’Etat entend répondre par une politique de soutien.
Pour en savoir plus :
Site de l’agence nationale des services à la personne
Liste des organismes et entreprises agréés
Une étude sectorielle sur les services à la personne a été effectuée pour le compte de la Direccte, sur l’ensemble de la Franche-Comté, entre octobre 2009 et juin 2010. Vous pouvez en télécharger la synthèse, ou consulter l’ensemble de l’étude sur le département du Doubs.
Le CESU :
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Le chèque emploi service universel complète et renforce le dispositif existant du chèque emploi service, en offrant la possibilité d’une prise en charge du coût de l’emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile. Il est partiellement pris en charge par l’Etat.
