Emploi des seniors

Mesures en faveur de l’emploi des seniors

ATTENTION : D’ici au 1er janvier 2010 toutes les entreprises (ou groupes d’entreprises) employant au moins 50 salariés, doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, ces entreprises seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale.

Sur www.emploidesseniors.gouv.fr retrouvez une présentation complète de ce dispositif :

• liste des accords de branche déposés, validés et étendus,
• des exemples de bonnes pratiques,
• des propositions d’indicateurs.

Pour toute information complémentaire :

• concernant le dépôt des plans d’action et accords : votre direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

• concernant la procédure de rescrit : votre direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Vos interlocuteurs en région

Brochure sur l’emploi des seniors

Avec un taux d’emploi de 37,8 % pour les 55-64 ans en 2005, la France se situe très en dessous de la moyenne européenne qui s’établit à 42,5 % et très loin de l’objectif communautaire fixé à 50 % d’ici à 2010. Les mesures prises par la réforme des retraites de 2003 et le Plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors de 2006, visent à corriger ce décrochage.

Pour en savoir plus :

Les mesures pour l’emploi des seniors

Un exemple de la gestion des âges en Franche-Comté

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