Emploi des personnes handicapées

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dites loi handicap, est entrée en application au 1er janvier 2006. Elle renforce dans l’entreprise le principe d’égalité de traitement entre tous les salariés et introduit de nouvelles dispositions pour donner un nouvel essor à l’emploi des personnes handicapées.

La loi du 11 Février 2005 fixe à toute entreprise du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, une obligation d’emploi de personnes handicapées, correspondant à 6% de son effectif total. Cette obligation s’applique également dans la fonction publique selon des modalités particulières.

En savoir plus sur l’obligation d’emploi des personnes handicapées

Les aides à l’emploi des personnes handicapées

Chiffres sur l’emploi des travailleurs handicapés

En savoir plus sur les entreprises adaptées en Franche-Comté

Le réseau national de travail protégé et adapté (Gesat)

Service d’appui pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées (Sameth)