23 mai 2010
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Le public éligible

Ce dispositif est exclusivement destiné aux publics visés par l’exonération ACCRE et l’avance remboursable EDEN, c’est-à-dire que sont éligibles :

  • les demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)
  • les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (anciennement allocation d’insertion)
  • les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à l’ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI)
  • les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé
  • les jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés
  • les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
  • les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
  • les personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS)
  • les bénéficiaires des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité (CLCA)
  • les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi