22 avril 2008
agrandir la taille du texte diminuer la taille du texte envoyer cette page imprimer cette page

Les sections d’inspection

Quelles sont les missions de l’inspecteur du travail ?

L’inspecteur ou le contrôleur du travail :

  • contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : hygiène et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail, travail clandestin…
  • conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
  • facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs.

Sa compétence territoriale est rapportée au siège de l’entreprise. Les secteurs transport et agriculture sont régis par des inspections spécifiques.

En savoir plus sur l’inspection du travail…

Sections d’inspection en Franche-Comté :