DIRECCTE de Franche-ComtéInformations pratiques
Fiches pratiques
Bienvenue sur le site Internet de la DIRECCTE de Franche-Comté
Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la Direccte Franche-Comté. Ces informations seront prochainement basculées vers le site du portail des Direccte : http://franche-comte.direccte.gouv.fr. Les deux sites vont coexister pendant une courte période.
La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), nouvelle direction régionale est née le 31 décembre 2009 de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.
Placée auprès du Préfet de région, elle assure le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs conduites par le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Elle est structurée autour de trois pôles correspondant à ces trois grands champs d’intervention et s’appuie sur quatre Unités Territoriales (UT25, UT 39, UT 90, UT 70) implantées au niveau départemental pour mener les actions de proximité. Pour plus détails……
Chefs d’entreprises, consommateurs, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, branches et filières professionnelles, vous avez désormais un interlocuteur de l’Etat unique pour traiter de vos problématiques économiques et sociales.
+ d’apprentis = + de talents et – de charges
La formation en alternance du côté des employeurs
Depuis le 1er mars 2011, les chefs d’entreprises de moins de 250 salariés bénéficient, d’une compensation totale des charges patronales pendant un an pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, avant le 31 décembre 2011. Cette mesure concerne aussi bien les contrats d’apprentissage que les contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans. Il n’y a que des avantages à embaucher en alternance !
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.alternance.emploi.gouv.fr
Les appels d’offres
Pour consulter l’appel à projets C2RA cliquer ici
Pour consulter l’appel à projets DLA cliquer ici
L’EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée est un nouveau statut ouvert aux entrepreneurs individuels, qu’ils soient créateurs ou qu’ils exercent déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. L’EIRL, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, permet la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel, affecté à l’exercice de l’activité professionnelle, sans création d’une personne morale. L’EIRL peut opter soit pour le régime de l’impôt sur le revenu soit pour celui de l’impôt sur les sociétés. Plus d’informations sur www.eirl.fr
La fête de la gastronomie : Célébration du savoir-faire et de l’innovation gastronomique français
Lancée à l’initiative de Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, la Fête de la gastronomie a pour ambition de célébrer le savoir-faire et l’innovation gastronomiques français. Cette manifestation prend la forme d’une grande fête populaire, rassemblant chaque année le 1er jour de l’automne, l’ensemble des français et des professionnels du secteur autour de valeurs d’échange, de partage et de découverte. Ainsi, le vendredi 23 septembre 2011, les acteurs de la gastronomie se mobilisent pour vous faire vivre une journée toute en saveurs. Il y en aura pour tous les goûts, alors venez participer à la fête de la gastronomie Vous trouverez toutes les informations utiles sur www.fete-gastronomie.fr
En Franche-Comté
« Harmonie entre l’Absinthe, le Kirsch de Fougerolles AOC et le chocolat » Ets Lemercier Frères
Pour faire découvrir l’harmonie qui existe entre d’une part l’Absinthe et le Kirsch de Fougerolles AOC et d’autre part le chocolat, la distillerie Lemercier Frères et la chocolaterie Platte s’associent et accueillent des visiteurs pour une journée portes ouvertes.
Les participants peuvent visiter les deux sites et apprécier ensuite à l’occasion d’une dégustation le savoir-faire des deux producteurs et la rencontre de leurs créations.
http://www.fete-gastronomie.fr/fr/e…
Le travail illégal : un fléau pour l’équilibre social, l’économie et les finances publiques
La lutte contre le travail illégal est devenue, durant ces dernières années, l’une des priorités des Pouvoirs Publics
Prévenir et réprimer le travail illégal constitue un enjeu à la fois social et économique pour l’Etat. Le travail illégal représente 60 milliards d’euros par an soit 4 % du PIB. C’est un manque à gagner important pour l’Etat et pour notre système de protection sociale.
Egalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
La DIRECCTE et la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité, ont conçu un guide : "Egalité professionnelle et salariale. Faites jouer la complémentarité pour plus de performances dans votre entreprise".
Il rappelle les enjeux de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ses modalités de mise en oeuvre et les dispositifs de soutien financier mis en place par l’Etat pour accompagner les entreprises et les partenaires sociaux dans leurs démarches.
Télécharger ce guide :
Formations compétences clés de la région Franche-Comté
"Troubles musculo-squelettiques : la prévention, on s’y met tous"
Le gouvernement vient de lancer le deuxième volet de la campagne de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques. Cette deuxième phase de communication s’adresse plus particulièrement aux employeurs et aux cadres dirigeants.
Pour en savoir plus, cliquer ici
