5 mai 2011

Politiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en 2010

ALTERNANCE

Augmentation du nombre de contrats d’apprentissage signés entre 2009 et 2010

A fin décembre 2010, la région Champagne-Ardenne compte 8 583 bénéficiaires de contrats d’apprentissage répartis dans 26 Centres de Formation pour Apprentis (CFA) dont près de la moitié dans la Marne. 46% d’entre eux sont en formation dans un CFA interprofessionnel et 28% dans le secteur du bâtiment.

Le nombre de contrats signés a augmenté de 6,7% en 2010. Le département des Ardennes a enregistré la plus forte hausse (+27%), suivi de la Marne (+7%) et de la Haute-Marne (+3%). Le volume de contrats enregistrés, cette année, dans l’Aube diminue de 8%. Au total, 6 150 contrats ont été conclus en 2010 en Champagne-Ardenne. L’effectif global des apprentis en Champagne-Ardenne reste stable Seul, le département des Ardennes enregistre une hausse du nombre d’apprentis sur cette période (+3%) alors qu’il stagne en Haute Marne et en baisse d’environ 2% dans l’Aube et la Marne.

Plus de la moitié des apprentis sont de niveau CAP ou BEP (55%), sortis avec ou sans diplômes, et 28% sont titulaires d’un diplôme équivalent au baccalauréat. On note par ailleurs une hausse de 7% du nombre d’apprentis titulaires d’un diplôme de niveau supérieur au baccalauréat (niveau III et plus) alors que le nombre de bénéficiaires ayant un faible niveau de qualification est en baisse de 2%.

Hausse des entrées en contrats de professionnalisation entre 2009 et 2010

Sur l’année 2010, environ 2 600 champardennais ont signé un contrat de professionnalisation, contre près de 2 200 en 2009, soit une hausse de 18% (+1,5% en France métropolitaine).

Entre 2009 et 2010, la structure des profils des entrants en contrat de professionnalisation s’est modifiée. En effet, la part des personnes ayant un faible niveau de qualification (niveau Vbis et VI) augmente de 2,7%. De même, la part des demandeurs d’emploi augmente de 6,3 points au détriment de celle des jeunes en fin de scolarité (-4,3 points), des bénéficiaires d’un contrat aidé et des personnes issues d’un stage ou d’une formation professionnelle (-3,4 points). La part du public masculin augmente par ailleurs de 4,4 points.

Au total, à fin 2010, plus de 3 000 champardennais sont en contrat de professionnalisation dont 86% sont âgés de moins de 25 ans. Leur entrée dans ce dispositif de formation a eu lieu en fin de scolarité pour 36% d’entre eux et à la suite d’une période de chômage pour 25% d’entre eux.

Plus d’un tiers des établissements ayant recours aux contrats de professionnalisation sont des établissements de moins de 10 salariés. On note cependant, en 2010, une augmentation de 7,4 points de la part des établissements de plus de 250 salariés. Deux-tiers de ces contrats sont signés dans le secteur des services dont 40% dans le commerce.

Une enquête de l’OPEQ (Observatoire Permanent de l’Évolution des Qualifications) pour la DIRECCTE sur l’insertion des jeunes de moins de 26 ans, montre que 76% des jeunes issus d’un contrat de professionnalisation en 2009 sont actuellement en emploi et sur un emploi pérenne dans plus de deux tiers des cas.

COMPETENCES-CLES

Un nouveau dispositif de lutte contre l’illettrisme

Entre mars et décembre 2010, 1 309 personnes ont ainsi été orientées vers 14 organismes de formation de la région, principalement par Pôle emploi (64%), par Cap Emploi (22%) et par les missions locales PAIO (13%).

Conformément aux directives nationales, les prescriptions concernent essentiellement les demandeurs d’emploi qui représentent, en Champagne-Ardenne, 80% des personnes dirigées vers ces actions de formation, plus de la moitié d’entre eux étant inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an (demandeurs d’emploi de longue durée). Les femmes sont largement majoritaires (61%) et les bénéficiaires des minima sociaux représentent près d’un tiers du public concerné. En revanche, la part des jeunes (moins de 25 ans) n’est que de 17% ; les seniors (45 ans et plus) représentent, quant à eux, plus d’un tiers des bénéficiaires de ce dispositif.

La Champagne-Ardenne enregistre 774 personnes effectivement entrées en formation dans le cadre de ce dispositif (soit 59% des personnes orientées). Parmi elles, 36% bénéficient d’un parcours renforcé c’est-à-dire d’une formation supérieure à 100 heures. Conformément aux priorités que s’est fixées la région, la plupart des bénéficiaires ont un faible niveau de qualification (97% d’entre eux possèdent un diplôme de niveau V, Vbis ou VI) et appartiennent essentiellement aux catégories des employés et ouvriers (respectivement 55% et 28%). Les principaux objectifs recensés chez ces personnes sont l’accès à l’emploi hors alternance (45%), l’accès à une formation qualifiante (31%) ou la réussite à un concours de la fonction publique (12%). Au 31 décembre 2010, 181 bénéficiaires ont achevé leur formation et 285 l’ont abandonnée au cours de l’année. Ces abandons concernent essentiellement :

• des demandeurs d’emploi inscrits depuis moins d’un an (35%)
• des jeunes de moins de 25 ans (25%)
• des employés (48%) En moyenne, un apprenant bénéficie de 65 heures de formation générale, 5 heures de langue vivante étrangère, 35 heures de bureautique/internet et 9 heures d’autoformation guidée soit un total de 114 heures de formation.

CONTRAT UNIQUE D’INSERTION : UNE MESURE ENCORE FORTEMENT MOBILISEE EN 2010

Maintien du fort recours aux contrats initiative emploi en 2010

En 2010, 2 380 contrats initiative emploi du secteur marchand ont été prescrits, soit un volume très proche de 2009 (année déjà marquée par une très forte mobilisation du dispositif : doublement du volume de contrats prescrits par rapport à 2008). Les bénéficiaires de ces contrats sont principalement :

• des hommes (60% du public) ;
• des jeunes de moins de 26 ans à 66% contre 16% de seniors de 50 ans et plus ; à noter cependant, une baisse de la part du public jeune par rapport à 2009 (72% des bénéficiaires à l’époque) ;
• des personnes disposant d’un faible niveau de formation : 57% possèdent au plus un BEP ou CAP.

28% des bénéficiaires sont au chômage de longue durée au moment de leur entrée dans le dispositif. 67% des bénéficiaires sont embauchés en CDI, contre 33% en CDD. Les établissements ayant eu recours aux contrats initiative emploi en 2010 sont principalement :

• de petite taille : 60% d’entre eux ont moins de 10 salariés
• issus du secteur tertiaire (68% des embauches contre 15% dans la construction et 11% dans l’industrie.

Mobilisation soutenue des contrats d’accompagnement dans l’emploi pour les chômeurs de longue durée notamment

En 2010, près de 9 450 contrats d’accompagnement dans l’emploi ont été prescrits en région, soit un niveau équivalent à celui de 2009. La majorité des signataires de ces contrats en 2010 sont :

• des femmes (61%) ;
• des personnes possédant au plus un BEP ou CAP (70%) ;
• des personnes à la recherche d’un emploi depuis au moins un an (70% des cas). Les jeunes de moins de 26 ans représentent 25% des signataires de contrats d’accompagnement vers l’emploi et les séniors 17%.

La majorité des contrats sont effectués dans des associations (45% des cas) ; les collectivités territoriales accueillent, quant à elles, 21% de personnes en CAE en 2010, les établissements publics d’enseignement 19% et les établissements publics sanitaires 9%.

DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

En 2010, un nouvel EDEC a été conclu, avec le secteur de l’industrie agro-alimentaire, et l’accord BTP régional a été renouvelé pour les années 2010 et 2011 en cohérence avec l’accord national signé par le ministre chargé de l’emploi. Les actions mises en oeuvre dans la continuité des EDEC conclus en 2009 (dans les secteurs de la métallurgie, du textile, des services automobiles et avec la CGPME et le MEDEF dans une logique intersectorielle) ont permis d’accompagner 463 établissements. Plus de 2 400 salariés ont ainsi bénéficié de plus de 50 000 heures de stages et/ou de formations.

Comparé à 2009, le nombre de bénéficiaires a augmenté dans les EDEC conclus dans un cadre interprofessionnel (+222 salariés) et avec le secteur du BTP (+164 salariés). L’EDEC signé en 2010 dans le secteur de l’industrie agro-alimentaire a concerné 289 personnes. Dans le secteur de la métallurgie, les salariés ont davantage été orientés vers des formations financées au titre du FNE Formation durant la crise.

Les salariés bénéficiaires sont en majorité des hommes (53,4%). La part des femmes augmente cependant de manière significative entre 2009 et 2010 (+15 points) ; elles sont davantage représentées dans le secteur du textile (85%) ainsi que dans les EDEC interprofessionnels (50%). La plupart des bénéficiaires appartiennent aux premiers niveaux de qualification (71,5%). La part des salariés de 45 ans et plus est de 29% en 2010 contre 33% en 2009.

Par ailleurs, entre 2009 et 2010, 31 conventions FNE Formation ont été signées entre l’État et les entreprises en région Champagne-Ardenne avec pour objectif de faciliter la continuité de l’activité des salariés dans le cadre des mutations économiques. Les actions en cours concernent 2 200 salariés potentiels et prévoient plus de 160 000 heures de formations (actions de reconnaissance des compétences par l’obtention d’une certification - CQP-, actions d’élévations des compétences par des formations qualifiantes ).

ACTIONS COLLECTIVES, GRAPPES ET PÔLES DE COMPETITIVITE : DES OUTILS POUR FAVORISER LA CROISSANCE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES

Dans le cadre de sa politique industrielle, l’Etat mobilise plusieurs types d’outils, largement renforcés dans le cadre des conclusions des Etats Généraux de l’Industrie et financés par le biais des investissements d’avenir. La crise économique et financière de 2008 a révélé les limites d’un modèle de développement économique en partie déconnecté de l’économie réelle et fait ressortir a contrario la solidité relative des écosystèmes constitués à la charnière innovation-production-services. Avec cette prise de conscience, les Etats Généraux de l’Industrie ont constitué une opportunité sans précédent pour engager la mobilisation de tous les acteurs dans la construction collective des bases qui doivent permettre à l’industrie de retrouver la place centrale qui doit à nouveau être la sienne dans l’économie du pays et de la région.

Parmi ces outils, trois ont eu un impact important en Champagne Ardenne en 2010.

1. L’action collective est un programme d’intervention sur mesure au bénéfice de plusieurs entreprises industrielles ou de services à l’industrie. C’est un projet précis au bénéfice de plusieurs entreprises confrontées à une problématique commune, mobilisées autour d’impératifs nationaux ou régionaux, et regroupées dans le cadre d’un projet collaboratif. Les entreprises bénéficient de financements publics pour partager les enjeux communs et les bonnes pratiques, mutualiser les ressources et les méthodes, partager les risques et les moyens leur permettant de lancer des actions ambitieuses et faire émerger de nouveaux projets. C’est une politique mise en œuvre sur les territoires par la DIRECCTE et ses partenaires économiques (Conseil Régional, Fonds Européens) locaux. En 2010, ce sont près de 400 entreprises qui ont bénéficié de 19 projets d’actions collectives, pour près de 5 M€ de projets, financés à hauteur de 1,5 M€ par la DIRECCTE, soit un effet de levier de plus de 3,5.

• Le premier axe thématique a été le soutien aux filières stratégiques "traditionnelles" : l’automobile, le textile, l’agroalimentaire et l’emballage/conditionnement.
• Le deuxième aura permis d’appuyer les filières et activités émergentes : marchés de l’énergie, bois, médical et éco-entreprises et éco-technologies. Le soutien à la filière des éco-entreprises s’est notamment traduit par la mise en place d’un annuaire de ces entreprises permettant de renforcer leur visibilité et d’un club mettant à disposition des outils de veille, facilitant l’accès aux marchés de ces entreprises.
• Enfin, le dernier axe thématique a été consacré aux actions transversales  : innovation, créativité, TIC, performance et sous-traitance. Afin de renforcer l’innovation des entreprises champardennaises, l’Etat a soutenu la mise en place d’un séminaire créativité de 2 jours destiné aux dirigeants d’entreprises, des formations à l’innovation douce et l’accompagnement par un consultant de projets d’innovation portés par certaines entreprises champardennaises. Début 2011, 37 PME de moins de 500 personnes avaient bénéficié de ces actions.

2. La politique nationale des pôles de compétitivité a été lancée en 2004 par le Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises, développer l’emploi sur des marchés porteurs et conforter les territoires. Les pôles de compétitivité rassemblent, sur un territoire donné, des entreprises, des centres de recherche et des organismes de formation, afin de développer des synergies et des coopérations, notamment au travers de projets coopératifs innovants. Ils doivent s’inscrire dans une perspective internationale : l’enjeu est de permettre aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan dans leurs domaines, tant en France qu’à l’international. En région Champagne Ardenne, les deux pôles concernent des activités technologiques : avec le pôle de compétitivité Industries et Agro-ressources pour les activités agro-industrielles et autour des agro-ressources ; avec le pôle de compétitivité Materalia pour les activités autour des matériaux dans les domaines d’actions stratégiques que sont l’automobile, l’énergie, l’aéronautique et le médical. En 2010, 150 000 € ont été consacrés par la DIRECCTE à la gouvernance des deux pôles de compétivité, pôles qui ont permis d’aider à l’ingénierie de projets de R&D, représentant une assiette financière cumulée de près de 150 M€ de projets de R&D.

3. La politique des « grappes d’entreprises » soutient une centaine de grappes d’entreprises exemplaires qui bénéficient ainsi d’une plus grande visibilité et d’un appui financier pour leur développement. Ce dispositif est complémentaire de la politique des pôles de compétitivité et contribue à la dynamisation des territoires. Une grappe d’entreprises est un cluster -un groupement- principalement constitué et dirigé par des TPE/PME et pouvant associer, des grandes entreprises et des acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation. Fortement ancrée dans un territoire, la grappe d’entreprises apporte des services concrets aux PME participantes, pour les aider à asseoir leur stratégie sur les marchés et à améliorer leur compétitivité. Elle favorise les coopérations avec les autres acteurs publics et privés, notamment ceux en charge de la formation, de la gestion de l’emploi et des compétences et de l’innovation. En Champagne Ardenne, la DIRECCTE a soutenu le fonctionnement de deux grappes d’entreprises : Nogentech dans le domaine du biomédical et Energic ST52-55 dans le domaine des marchés de l’énergie.

REVITALISATION DES TERRITOIRES

En Champagne-Ardenne, les actions mises en oeuvre dans le cadre de la revitalisation du territoire se traduisent essentiellement par une aide directe à la création d’emplois (2 à 3 000 € par emploi créé en fonction des publics recrutés et/ou des secteurs dans lesquels interviennent ces créations). Entre 2005 et le 31 décembre 2010, 25 conventions de revitalisation ont été signées en Champagne-Ardenne pour un montant total d’assujettissement de plus de 8 millions d’€ qui doivent permettre de compenser la perte d’environ 2 200 emplois sur les cinq dernières années. A ce jour, plus de 1 200 emplois ont déjà été créés et 16 conventions sont encore actives. Entre janvier et décembre 2010, 27 projets d’entreprises portant sur la création de près de 400 emplois ont été validés dans le cadre de ce dispositif. Ce dispositif favorise par ailleurs l’implantation d’entreprises importantes sur notre territoire et incite certaines entreprises bénéficiaires à créer davantage et plus rapidement des emplois en contrat à durée indéterminée. Ces résultats positifs sont cependant à relativiser sur trois points :

• le taux de recréation d’emplois est variable d’un département à l’autre en fonction de son attractivité initiale
• les créations intervenues dans ce cadre révèlent un transfert des emplois du secteur industriel vers le secteur tertiaire
• ces créations profitent peu aux publics prioritaires (seniors, jeunes, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés…) et aux salariés licenciés des entreprises assujetties. L’analyse de la mise en oeuvre de ce dispositif met par ailleurs en évidence l’importance de mettre en place de réels projets de territoires ainsi qu’un système d’évaluation qui permette d’évaluer l’impact réel des actions conduites dans le cadre de la revitalisation sur chaque territoire.

Parallèlement, l’État a mis en place en avril 2009 un dispositif public d’aide au développement économique au profit des entreprises situées dans des territoires touchés par des mutations économiques : le Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT). Ce dispositif, dont la gestion est confiée à OSEO, a pour objectif de soutenir les entreprises de 10 à 500 salariés dans leur projet de développement ou de maintien de l’emploi, sur les territoires préalablement retenus par un Comité national de suivi. En Champagne-Ardenne, quatre territoires ont été retenus au titre de ce dispositif :

• En 2010, le Pays d’Épernay et le Nord-Ouest aubois qui bénéficient d’un montant total ouvert d’un million d’€ chacun.
• En 2009 la Haute-Marne qui a bénéficié d’un accord pour 1 million d’€ et les Ardennes pour 3 millions d’€. En 2010, cinq dossiers ont été validés par OSEO dans le cadre des dispositifs ardennais et haut-marnais. Ils concernent deux PME (< à 250 salariés) et trois entreprises de moins de 50 salariés qui vont bénéficier, dans ce cadre, d’un prêt pour la revitalisation des territoires afin de soutenir leur projet de développement ou de maintien de l’emploi.

CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE ET CELLULES DE RECLASSEMENT

Plus de 800 nouvelles personnes accompagnées en 2010 dans le cadre du CTP

En Champagne-Ardenne, ce dispositif, pré-existant depuis 2006 sur le bassin de Charleville-Mézières, a progressivement été étendu à l’ensemble du département des Ardennes (mai 2009) puis mis en place sur le bassin d’emploi de la Marne Moyenne (octobre 2009).

Dans les Ardennes, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, 579 salariés ont adhéré au CTP (contre 798 en 2009), une baisse qui reflète la diminution des licenciements économiques dans le département (-54% entre 2009 et 2010). Le taux d’adhésion au dispositif des salariés licenciés est stable depuis 2008 (80%). Au 31 décembre 2010, le taux de reclassement en emploi durable (CDI, CDD et CTP de plus de 6 mois, création d’entreprise) pour les adhérents ayant terminé le CTP est de 37,4 %. On note par ailleurs, par rapport à 2009, une hausse du nombre de personnes :

• ayant effectué une formation (+3,5 points) soit 46% des adhérents
• ayant effectué au moins une période de travail (+4 points ) soit 31% des adhérents.

Au total, en 2009 et 2010, 1 377 personnes ont été accompagnées sur le département des Ardennes dans le cadre de ce dispositif.

Le territoire de la Marne moyenne, compte en 2010, 245 adhérents ce qui représente un taux d’acceptation de 86%. A fin 2010, le taux de reclassement en emploi durable est de 22%. Par ailleurs, au cours de l’année, plus de 34% des adhérents ont bénéficié d’une formation et 30% ont pu effectué au moins une période de travail.

La majorité des adhérents à ce dispositif sont des hommes (70%), peu qualifiés (68% d’entre eux appartiennent aux premiers niveaux de qualification). Plus de 85% relèvent des catégories des ouvriers ou des employés et sont essentiellement issus du secteur industriel (56% contre 36% issus du secteur tertiaire).

Plus de 800 personnes accompagnées en région dans le cadre des cellules de reclassement

En Champagne-Ardenne, 23 conventions individuelles (dont 8 signées en 2010) et 2 interentreprises sont en cours. Elles concernent plus de 800 salariés qui ont choisi d’adhérer à ce dispositif (dont la moitié dans le cadre des conventions interentreprises). Le département de l’Aube est le plus concerné par ce dispositif : plus de 600 salariés de ce département sont accompagnés dans le cadre de 16 conventions (dont une interentreprises représentant 260 bénéficiaires). En 2010, 328 salariés champardennais issus d’une cellule de reclassement (soit 41% des bénéficiaires) ont été reclassés en emploi durable (46% en CDI, 37% en CDD d’une durée supérieure à 6 mois et 16% pour une création ou une reprise d’entreprise). Il est à noter que ces données quantitatives ne concernent que 3 départements ; en effet, le département des Ardennes est intégralement couvert par le Contrat de Transition Professionnelle, dispositif qui exclut la mise en place de cellules de reclassement sur un même territoire.

SOUTIEN A L’ACTIVITE TOURISTIQUE EN REGION

En matière de tourisme, les interventions de l’Etat en région sont de deux natures principales : favoriser l’accès au tourisme à un large public d’une part, promouvoir le territoire régional d’autre part. L’Etat met en oeuvre des actions pour faciliter l’accès aux infrastructures touristiques du public handicapé : la mise en place d’une labellisation des sites et équipements touristiques dans le cadre du programme « Tourisme et handicap » s’inscrit dans cette logique. En région, entre 2006 et 2010, 34 sites ou équipements (majoritairement hébergements) ont été labellisés suite à une évaluation de professionnels du tourisme et d’associations de personnes handicapées, évaluation qui s’appuie sur des critères définis nationalement ; l’accessibilité des prestations à un public handicapé est ainsi reconnue et peut être facilement identifiable pour le grand public via le label et les pictogrammes présents à l’entrée des structures ou sur leur site internet notamment. Parmi les structures qui ont obtenu la labellisation figurent notamment : trois sentiers de randonnées, une cave de champagne, le mémorial du général de Gaulle, une résidence de tourisme, un hôtel et un hôtel-restaurant ainsi que trois gîtes ruraux et une chambre d’hôtes). La DIRECCTE participe, en outre, avec la Région dans le cadre du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 au développement d’un tourisme social avec le financement du programme « Accès aux vacances pour tous ». Le centre d’hébergement de loisirs de Monthermé dans les Ardennes a bénéficié d’un financement dans ce cadre.

Parallèlement, l’Etat met en oeuvre des actions de promotion des territoires et acteurs touristiques régionaux. La DIRECCTE a ainsi soutenu, à travers un appui-conseil qualitatif, la candidature du pays de Langres et de ses 4 lacs au concours européen des « Destinations touristiques européennes d’excellence », qui visait en 2010 à récompenser des sites ayant développé un tourisme économiquement viable et innovant autour de l’espace aquatique. Le territoire de Langres a ainsi obtenu le 2ème prix.

La DIRECCTE a, de plus, contribué à la reconnaissance des acteurs locaux du tourisme avec le financement de 5 audits pour l’obtention du label « Restaurateurs de France » et la promotion des restaurateurs à la Foire de Châlons en champagne.

Dans le cadre du contrat de projet Etat-Région, la DIRECCTE a également participé à l’amélioration de l’offre de services le long des routes et itinéraires touristiques d’intérêt régional. Ont ainsi été financés : une boucle cyclotouristique sur Magenta et un aménagement du point de vue de Mardeuil dans la Marne, une réfection et un développement des sentiers de randonnées de l’Asfeldois dans les Ardennes et la création d’un gîte rural à Vrigne-aux-Bois dans le même département.

SOUTIEN AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT

La DIRECCTE participe au soutien de l’activité des petites entreprises du commerce et de l’artisanat à travers deux types d’opérations principales :

• des opérations d’aménagement du territoire qui bénéficient aux commerces de proximité.
• des opérations qui visent à apporter un appui sur le plan économique et technologique ; Ces opérations sont, en général, pluriannuelles, et mobilisent des financements de plusieurs partenaires (Conseil régional…) et des fonds européens (FEDER).

En termes d’aménagement du territoire, la DIRECCTE finance, à travers un Fonds d’Intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce (FISAC), trois types d’opérations :

• "Opérations individuelles" : réhabilitation de locaux ou d’équipements professionnels d’entreprises de proximité, commerciales, artisanales ou de services, réalisant un chiffre d’affaire inférieur à un million d’€ et situées dans des communes de moins de 3 000 habitants. Depuis 2009, 15 projets (dont 5 dans la Marne et 5 en Haute-Marne) ont été validés et bénéficient d’aides de l’Etat d’un montant global d’environ 800 000 € et 11 demandes sont en instance de décision. Les entreprises concernées sont généralement multiservices et répondent à une diversité de besoins des habitants de la commune.
• "Opérations urbaines" : adaptation de l’urbanisme aux besoins du commerce, de l’artisanat et des services sur des communes ou groupements de communes de plus de 3 000 habitants. Les opérations sont précédées d’une ou plusieurs études préalables et donnent lieu généralement à un partenariat entre collectivité, chambres consulaires, voire associations de professionnels. Peuvent notamment être financés des travaux de voierie ou signalétique permettant de faciliter l’accès aux commerces, la restructuration de centres commerciaux. Depuis 2009, 7 projets ont été validés et bénéficient d’aides de l’Etat d’un montant d’environ 1,2 millions d’€. Le FISAC contribue ainsi à la rénovation du centre commercial du Verbeau sur Châlons. Trois projets sont actuellement en instance de décisions.
• "Opérations de restructuration de l’artisanat et du commerce" : mises en oeuvre sur un ou des territoires organisés en Pays ou PNR, après une identification des besoins des chefs d’entreprises de ce territoire, elles permettent d’appuyer les petites entreprises pour des investissements de différentes natures : mise aux normes sanitaires, investissements de productivité pour accroître la rentabilité de l’entreprise, achats de matériaux notamment. Depuis 2009, 9 projets ont été validés avec une aide de l’Etat d’environ 2,1 millions d’€ et 4 sont en instance de décision.

Parallèlement, la DIRECCTE soutient le développement économique et technologique des TPE du commerce et de l’artisanat. Sur la période 2009-2011, parmi les actions financées figurent notamment :

• un appui au secteur des métiers d’art à travers notamment un accompagnement par des consultants de huit entreprises champardennaises du secteur dans l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies commerciales (diversification des productions, évolution des prix pratiqués, politique de communication…).
• une sensibilisation des artisans aux nouvelles technologies, pour faciliter notamment leur réponse à des appels d’offre, à travers un projet régional porté par la chambre de métiers des Ardennes. Ce projet a donné lieu à la création d’une plateforme internet recensant les appels d’offres largement fréquentés par les artisans et à des formations/ accompagnements à l’utilisation de l’outil informatique (pour automatiser des tâches en comptabilité, administration..) auprès d’une soixantaine d’entreprises.

PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DES SALARIES

La DIRECCTE assume deux principales missions régaliennes :

• une mission de protection des consommateurs et de contrôle des marchés
• une mission de protection des salariés

Les actions en faveur de la protection des consommateurs

En ce qui concerne la protection des consommateurs, en 2010, en région, la DIRECCTE est intervenue sur différents secteurs d’activité. Elle a contrôlé le bon affichage du prix de l’essence au moment de la crise des carburants en octobre : près de 110 contrôles ont ainsi été effectués en région pour s’assurer entre autres que les totems des stations services affichaient correctement les tarifs de l’essence. Les pompes à essence ont également fait l’objet en 2010 de vérifications (conformité du volume d’essence délivré au regard de l’affichage à la pompe). Les tapis mousse pour enfants qui posaient des problèmes de sécurité (toxicité des matériaux) ont donné lieu à une cinquantaine de contrôles. La DIRECCTE a, de plus, mené des enquêtes spécifiques sur l’usage des ammonitrates dans la mesure où la mise sur le marché de ce type de substances est fortement encadrée.

Les actions en faveur de la protection des salariés

La DIRECCTE joue également un rôle en termes de protection des salariés à travers les services de l’inspection du travail qui contrôlent le respect du droit du travail au sein des établissements champardennais tant sur le plan des relations individuelles et collectives de travail que sur le champ de la santé et sécurité au travail. En 2010, outre les contrôles aléatoires au sein des établissements champardennais (environ 43 000 établissements employeurs et 470 000 salariés), des actions spécifiques ciblées sur certains secteurs ou certaines thématiques ont été conduites. Parmi les actions mises en oeuvre en 2010 :

• une campagne sur le thème de la radioprotection a été menée, en vue de s’assurer que les établissements concernés prévoient des mesures de sécurité adéquates pour leurs salariés exposés ; elle a donné lieu à près de 60 opérations de contrôle effectuées au sein de cabinets de radiologie conventionnelle médicale, de cabinets dentaires, de cabinets vétérinaires principalement.
• des actions de sensibilisation aux risques phyto-sanitaires. Une convention a été conclue avec la MSA afin de mieux vendre les produits de santé végétale et les équipements individuels de protection (EPI) adaptés aux risques phyto-sanitaires ; cette convention vise, en outre, à mieux informer les agriculteurs sur l’emploi des produits phytosanitaires par la création de 10 fiches synthétiques des bonnes pratiques sur ce sujet mises à disposition sur les points de vente, et à mieux équiper les utilisateurs par la présence d’un "visuel" de présentation des EPI adaptés et sélectionnés dans chaque point de vente.
• les secteurs des transports routiers et du BTP ont fait l’objet de contrôles particuliers : sous l’angle de la durée du travail dans le secteur du transport pour prévenir les risques d’accidents, sous l’angle des règles de sécurité (comme par exemple protection collective pour éviter les chutes de hauteur dans le secteur du BTP).

La DIRECCTE a, par ailleurs, soutenu la mise en place d’actions de prévention des risques psycho-sociaux à travers le financement d’une action de l’ARACT en partenariat avec d’autres préventeurs tels que la CARSAT, la MSA, visant à créer une boîte à outils de prévention des risques psycho-sociaux et notamment du stress au travail à destination des entreprises champardennaises. Une convention a également été conclue avec l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) visant à développer l’accompagnement des TPE dans l’appréhension et le traitement des risques psycho-sociaux.

Politiques de la DIRECCTE en 2010 (pdf - 434.2 ko)