Nouvelle organisation des inspections du travail en Basse-Normandie

Le système d’inspection du travail a connu une évolution majeure au cours des derniers mois.

En effet, depuis le 1er janvier 2009, les services de l’inspection des secteurs travail, transports et agriculture sont juridiquement fusionnés et plaçés sous l’autorité du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

En Basse-Normandie, ce regroupement est effectif depuis le 1er janvier 2010. Il entraîne :

• une modification de l’organisation territoriale des services
• une prise en charge du secteur des transports par les sections généralistes
• une prise en charge du secteur agricole par une section agricole dans chaque département voir précisions au recto des cartes

L’inspecteur ou le contrôleur du travail dont vous dépendez a par conséquent peut-être changé. Ses coordonnées doivent être affichées dans votre entreprise en vertu de l’article D 4711-1 du code du travail.

• Afin de vous accompagner au mieux dans ce contexte d’évolution, vous trouverez ci-joint, par département, une carte ainsi qu’un tableau présentant cette nouvelle organisation ( + une carte et un tableau pour CAEN).

Elle vous permet d’identifier l’agent de l’inspection du travail compétent en fonction de votre localisation géographique et de votre secteur d’activité.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter la section d’inspection dont vous dépendez (numéros de téléphone sur les cartes

---