Les attributions et missions du COCT

Le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail participe à la politique nationale de protection et de promotion de la santé-sécurité du travail et d’amélioration des conditions de travail

Il se compose de :

Un comité Permanent

Consulté sur les plans nationaux d’action et les projets d’orientation des politiques publiques
Propose des orientations et formule les recommandations qui lui paraissent appropriées
Examine le bilan national et les bilans régionaux
Etablit un état des lieux et adresse au ministre une synthèse annuelle sur les évolutions constatées
Organise le suivi des statistiques et réalise toute étude

Le comité, assisté d’un observatoire de la pénibilité, apprécie la nature des activités pénibles et propose toute mesure pour améliorer les conditions de travail des salariés exposés.

Une commission Générale

Participe à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et est consultée avant leur adoption.

Formule des recommandations et fait des propositions d’orientation sur la législation et la réglementation.

6 commissions spécialisées

Orientations transversales, questions internationales, études et recherche
Prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques)
Equipements et lieux de travail
Pathologies professionnelles
Acteurs locaux de la prévention en entreprise (CHSCT, services de santé au travail, IPRP)
Questions relatives aux activités agricoles

N.B : les administrations et établissements publics communiquent au COCT les éléments d’information, statistiques et études disponibles. Le programme de travail du COCT est pris en compte par eux dans leurs travaux statistiques et leurs études.