24 septembre 2009
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Documents généraux

Accords paritaires

Accord interprofessionnel du 12 mars 2007 relatif à la prévention, à la tarification et à la réparation des risques professionnels (pdf - 94.6 ko)
Déclaration des signataires de l’accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels (pdf - 272.7 ko)
Accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail dans l’agriculture (pdf - 179.5 ko)

Documents de la CCMSA, de l’ANACT, de l’OPPBTP, de l’INRS, de l’INVS

INRS - Cadrage stratégique approuvé par le conseil d’administration le 23 octobre 2008 (pdf - 102.6 ko)
Contrat de Progrès 2009-2012 du réseau pour l’amélioration des conditions de travail, ANACT-ARACT (pdf - 190 ko)
Rapport 2008 OPPBTP (zip - 3.5 Mo)
Un plan SST au service des actifs agricole (pdf - 1.3 Mo)
Rapport 2008 de l’Institu de veille sanitaire (doc - 1003.5 ko)

Documents de la CNAMTS

Convention d’objectifs et de gestion pour la branche AT/MP - 2008-2012 (pdf - 2.8 Mo)
Compte-rendu d’activité 2008 branche accidents du travail et maladie professionnelle (zip - 2.1 Mo)

Documents de l’AFSSET

Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail : bilan d’activité (doc - 229.5 ko)
Contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’AFSSET (pdf - 3.7 Mo)
Rapport d’activité du Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles (pdf - 225.5 ko)
Synthèse du rapport (pdf - 39.9 ko)

Plan d’actions

Les orientations de prévention des Comités Techniques Nationaux - 2009-2012 (pdf - 527.4 ko)
Plan d’action pour l’amélioration de la sécurite au travail et des conditions de travail dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires (pdf - 171 ko)
PNAC 2008-2012 - dépliant (pdf - 1.9 Mo)
2è plan national santé-environnement - 2009-2013 (doc - 864.5 ko)
Plan de santé au travail 2005-2009 (pdf - 741.3 ko)
RÉSOLUTION DU CONSEIL du 25 juin 2007 relative à une nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012) (pdf - 73.1 ko)
Le plan national d’actions coordonnées de prévention de la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie 2009 -> 2012 (pdf - 191.4 ko)
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