La réunion du 1er mars 2011

Le Comité permanent du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail s’est réuni le 1er mars 2011, sous la présidence de M. Bernard Krynen, son vice-président.

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :

Présentation de l’étude en cours sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail des seniors, dans des accords et plans d’action sur l’emploi des seniors, et dans des accords sur les conditions de travail
Présentation du rapport de l’InVS sur la faisabilité de la construction d’un outil centralisateur des données de réparation issues des différents régimes de sécurité sociale
Echange sur la nature et le contenu de la Synthèse annuelle 2010 du COCT, prévue par l’article R. 4641-13 du code du travail (« le comité permanent remet au ministre chargé du travail une synthèse annuelle portant sur les évolutions constatées dans le domaine des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels »)
Echange sur les modalités d’organisation de la Rencontre COCT/Recherche, prévue par le programme de travail 2011 du Comité permanent du COCT 5. Questions diverses

Les conclusions des débats peuvent être résumées ainsi :

Un groupe de réflexion du Comité permanent sera mis en place pour recenser et « mutualiser » les travaux menés sur les seniors et les conditions de travail et ainsi permettre au Comité permanent de suivre cet important sujet.
L’ensemble des membres du Comité permanent affirment leur soutien aux travaux de l’InVS et leur souci de les voir finaliser pour l’essentiel des salariés à l’échéance du PST2 ce qui implique que soient dégagés les moyens nécessaires, et que les pouvoirs publics et les régimes de sécurité sociale prennent pleinement en charge ce dossier.
Un l’accord de principe des membres du Comité permanent sur la réalisation d’une Synthèse annuelle est exprimé. Les membres souhaitent disposer du Bilan des conditions de travail, préalablement à l’élaboration de cette Synthèse. Pour ce qui est des thèmes, les SST, les RPS et la mise en œuvre du PST2 font l’objet d’un consensus. En conséquence, le secrétariat général du COCT a proposé, dans la suite de la réunion, qu’un groupe de préparation du Comité permanent se réunisse dans la période suivant la présentation du Bilan annuel des conditions de travail, en vue de définir le contenu des messages dont la Synthèse annuelle sera porteuse.
Plusieurs intervenants ont souligné, en particulier la nécessité d’un document préparatoire faisant un état des lieux de la recherche en santé au travail. Il est en effet utopique de penser que dès la première rencontre entre acteurs et chercheurs un dialogue pourra s’engager sur les orientations de la recherche, sans maîtrise et analyse préalable de ce qui se fait. La première rencontre doit donc permettre cet examen critique et prospectif, conjointement avec des interlocuteurs représentatifs des disciplines de recherche et des tendances à l’œuvre. La rencontre devrait être programmée fin 2011. Un groupe de préparation du Comité permanent sera mis en place.
A la suite d’une interrogation sur l’impact du statut désormais législatif du COCT sur ses attributions et sur l’Observatoire de la pénibilité, M. Krynen a répondu que la loi n’avait pas de conséquences sur les attributions du COCT mais qu’elle était susceptible d’avoir un impact sur la composition de l’Observatoire. Sur ce point, un texte est en cours d’élaboration. Néanmoins l’observatoire resterait compétent pour travailler sur la pénibilité tant dans le secteur privé que public.

Haut de page