Synthèse annuelle 2010 du Comité permanent du COCT remise à Xavier Bertrand, ministre du travail

Cette « Synthèse », accompagnée de la « Lettre de transmission » également publiée ci-dessous, a été remise le jeudi 19 mai 2011 à monsieur Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, conformément à l’article R. 4641-13 du code du travail. Cet article dispose que « le Comité permanent remet au ministre chargé du travail une synthèse annuelle portant sur les évolutions constatées dans le domaine des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels ».

Moment d’expression publique des membres du comité permanent, cette « Synthèse » concerne l’année 2010 et constitue le premier exercice de ce type.