Réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en Europe. Analyse comparée dans dix pays européens des études de cas soumis aux membres du Forum européen de l’assurance AT/MP (Document EUROGIP)

EUROGIP a réalisé une analyse comparée de deux études de cas dans 10 pays européens qui permet de comprendre les mécanismes de réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’AT/MP. Un premier groupe de pays - Allemagne, Autriche, Belgique, France et Italie - indemnisent les préjudices permanents de manière globale. C’est théoriquement la perte de capacité de gain qui est réparée. Le second groupe de pays - Danemark, Finlande, Luxembourg, Suède et Suisse - réparent de manière parfaitement distincte le préjudice économique subi par la victime et les préjudices extra-patrimoniaux (dommage physiologique, le cas échéant douleur…).

Cette étude de décembre 2010, relative à la réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’AT/MP en Europe, est publiée sur le site du COCT avec l’aimable autorisation d’EUROGIP.