Organisation de l’inspection des fabriques en France

Extrait du rapport présenté au Congrès international des accidents du travail de Milan PAR M. Louis BOUQUET

Cette étude peut être divisée en trois périodes, qui correspondent exactement à l’extension progressive de la réglementation du travail. La première va de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants pour se terminer avec le vote de la loi du 19 mai 1874 sur le même sujet ; la seconde suit l’application de cette loi et, enfin, la dernière, commencée au 1er janvier 1893 avec la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes, se continue actuellement. L’organisation et le fonctionnement de l’inspection des fabriques pendant les deux premières périodes ont été exposés très complètement dans un rapport présenté en 1889, au premier congrès international des accidents du travail, par M. Laporte, le très distingué inspecteur divisionnaire de Paris.

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