30 mars 2009
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Les circulaires Millerand de 1900

Extraits des cahiers du Chatefp n° 5, mai 2001

Présentation Les deux « circulaires Millerand » de 1900 que nous publions, ont opéré discrètement, en évitant un débat parlementaire à l’issue incertaine, un tournant fondamental dans les missions de l’inspection du travail. De 1841 à 1900, celle-ci était restée cantonnée dans le contrôle des quelques lois et décrets protégeant la santé et la sécurité des ouvriers de l’industrie, avant tout les enfants, les jeunes filles et les femmes.

Présentation Les deux « circulaires Millerand » de 1900 que nous publions, ont opéré discrètement, en évitant un débat parlementaire à l’issue incertaine, un tournant fondamental dans les missions de l’inspection du travail. De 1841 à 1900, celle-ci était restée cantonnée dans le contrôle des quelques lois et décrets protégeant la santé et la sécurité des ouvriers de l’industrie, avant tout les enfants, les jeunes filles et les femmes.

Chargée depuis la Restauration de protéger des êtres faibles, mineurs, l’inspection du travail ne reconnaissait pas « la classe ouvrière » en tant que telle et n’avait pas le syndicat ouvrier comme partenaire. D’établissement en établissement l’inspecteur n’avait au cours de ses « tournées » que le chef d’établissement pour interlocuteur. Sa fonction était hygiéniste, sa mission préventive, un peu comme aujourd’hui celle du service prévention des C.R.A.M. ou de l’O.P.P.B.T.P. La République avait bien consacré le droit syndical, mais ce droit d’organisation du travailleur citoyen se faisait sans liaison avec l’inspection du travail. Les relations industrielles n’avaient pas été pensées et, pour la grande majorité des républicains, elles n’avaient pas à l’être, car l’Etat n’avait pas à intervenir dans les relations contractuelles entre le patron et l’ouvrier : L’Etat protégeait la santé de l’ouvrier d’industrie, le syndicat défendait l’intérêt de l’ouvrier face au patron.

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