Du Code civil à un droit spécifique

Francis Hordern

Les critiques du code civil

Pendant la première moitié du XIXe siècle un certain nombre de voix s’élèvent pour critiquer le code civil qui n’a rien prévu pour les ouvriers (1). On lui reproche surtout l’inégalité des cocontractants dans le contrat de louage de services. Dès 1829, Bazard dans la « Doctrine de Saint-Simon » critique l’absence de réglementation et le caractère inégalitaire du contrat : « Cette transaction est-elle libre de la part de l’ouvrier ? Elle ne l’est pas puisqu’il est obligé de l’accepter sous peine de la vie, réduit comme il l’est à n’attendre sa nourriture de chaque jour que de son travail de la veille… l’ouvrier se présente comme le descendant direct de l’esclave ou du serf… Dans cet asservissement légal, il ne peut subsister qu’aux conditions qui lui sont imposées par une classe peu nombreuse, celle des hommes qu’une législation, fille du droit de conquête, investit du monopole des richesses, c’est-à-dire du droit de disposer à son gré, et même dans l’oisiveté, des instruments de travail ».

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