Le droit des accidents du travail au XIXe siècle

F. Hordern

Aux alentours de 1880, la concentration industrielle, le machinisme et le développement du travail au rendement augmentent le nombre d’accidents du travail. Un débat très large est alors engagé à la chambre des députés et, pendant dix huit ans on va présenter, discuter, voter des projets qui seront toujours modifiés et rejetés par le Sénat pour enfin aboutir à une loi en 1898. Mais dans tout le cours du XIXe siècle, les accidents du travail posent aux juristes de difficiles problèmes, car il s’agit d’événements involontaires et imprévisibles, se confondant avec le cas fortuit ou la force majeure, mais qui résultent de l’activité humaine et se produisent dans un milieu créé par l’homme et qu’il peut modifier. Ils apparaissent donc comme son fait et appellent réparation. La jurisprudence des tribunaux civils est obligée de trouver des solutions aux problèmes posés. Elle doit se prononcer sur ce qu’est un accident, sa nature, ses causes, son caractère fatal ou condamnable, irrésistible ou délictuel et sur la nature des relations et des obligations qui liaient patrons et ouvriers avant son apparition.

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